Conditions générales de vente

Le site www.editions-du-cabardes.com est la propriété des Éditions du Cabardes.

Toute commande sur le site www.editions-du-cabardes.com suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le site www.editions-du-cabardes.com mentionne les informations suivantes : 

  • présentation des caractéristiques essentielles des ouvrages et autres produits proposés
  • indication, en Euros TTC du prix des produits, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
  • indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution 
  • l’existence d’un droit de rétractation
  • la durée de validité de l’offre ou du prix

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par les Éditions du Cabardès.

Article 3 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Article 4 : Confirmation de commande

Toute commande sur le Le site www.editions-du-cabardes.com fait l’objet d’une confirmation par email, après paiement.

Article 5 : Preuve de la transaction

Les données informatisés, conservés dans les systèmes dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 : Informations sur les produits

Les Éditions du Cabardes présentent sur le site www.editions-du-cabardes.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.Les offres présentées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de consultation par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site www.editions-du-cabardes.com. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

Article 8 : Mode de paiement

Le paiement sur le site www.editions-du-cabardes.fr se fait par CB ou via Paypal.
Les Éditions du Cabardes se réservent le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Les Éditions du Cabardes se réservent notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 9 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.  

Article 10 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la validation de la commande. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages, au transporteur ainsi qu’aux Editions du Cabardes, dans un délai d’une semaine.
Le client peut, à sa demande, obtenir une facturation à une adresse différente que celle de livraison au moment de la validation de la commande.
En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons avec Colissimo suivi pour la France métropolitaine.
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. 

Article 10 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la commande, colis endommagé,…) devra signaler cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : : Éditions du Cabardès – 16 Chemin d’Aragon, 11610 Ventenac-Cabardès

Article 11 : Erreurs de livraison

Le client devra formuler auprès des Éditions du Cabardès le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.La formulation de cette réclamation auprès des Éditions du Cabardès par email : contact@editions-du-cabardes.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera les Éditions du Cabardès de toute responsabilité vis à vis du client.En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné aux Éditions du dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : Éditions du Cabardès -16 Chemin d’Aragon, 11610 Ventenac-Cabardès

Article 12 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Toutefois, conformément à l’article L. 121-20-2 (4°) du Code de la consommation. Tout retour devra être signalé au préalable auprès des Éditions du Cabardes par email : contact@editions-du-cabadres.fr
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, Le renvoi se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, les Éditions du Cabardès s’engagent à rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Le consommateur sera alors remboursé par le par virement bancaire après fourniture d’un RIB. Aucun remboursement ne sera fait par chèque. 

Article 13 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité aux Éditions du Cabardès pour obtenir une solution amiable. 

Article 14 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Éditions du Cabardes intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le consommateur peut écrire aux Éditions du Cabardes dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 15 : sécurité des transactions

Les transactions bancaires sont cryptées (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké par le site www.editions-du-cabardes.fr

Catalogue

Contact

contact@editions-du-cabardes.fr
+33 (0)7 62 64 82 21

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1 rue du Cabernet
11800 Monze, FRANCE